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ED 558 Histoire, Mémoire, Patrimoine, Langage NORMANDIE_UNIVERSITE


Itinéraire du doctorantFinancements des thèses

Le contrat doctoral

Le contrat doctoral, créé par le décret du 23 avril 2009, est un contrat unique conclu pour une durée de 3 ans entre l'établissement employeur et le doctorant.  C’est un contrat de travail conforme au droit public.

Il précise objet et durée de la mission confiée au doctorant, nature des activités à assumer, donne droit aux congés et à l’ancienneté des personnels contractuels de l’Etat.

La durée du travail correspond à la durée légale française de 35 heures hebdomadaires.

Le doctorant doit être inscrit en thèse depuis moins de 6 mois. Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, d'autres activités :

  • enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique,
  • diffusion de l'information scientifique et technique
  • valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
  • missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

1. Les contrats financés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Les candidatures se font auprès des écoles doctorales selon un calendrier propre à chaque école.

Calendrier 2019 :

  • 20 mai 2019 : Date limite de pré-candidature à un contrat doctoral avant le 20 mai 2019 avant minuit.
  • 15 juin 2019 : Date limite de dépot des dossiers à un contrat doctoral avant minuit (Attention, à cette date le master doit être validé ou attestation).
  • 24 juin 2019 : Admissibilité
  • 1 juillet 2019 : Jury d'attribution des contrats doctoraux site de Rouen
  • 2 juillet 2019 : Jury d'attribution des contrats doctoraux site de Caen

Dossier de pré-candidature
Dossier de demande de CONTRAT DOCTORAL 201 [DOC - 174 Ko]9

        
 

2. La campagne nationale doctorat handicap

Les documents concernant la campagne 2018 sont disponibles.
Lire la suite
Les dossiers devraont être déposés entre le 2 mars 2018 et le 13 avril 2018 sur l'application suivante : https://appliweb.dgri.education.fr/appli_web/allocation/IdentificationAlloc.jsp


3. Les contrats doctoraux financés par la Région Normandie
Calendrier 2019 :

31 janvier 2019 : date limite de dépôt, par les porteurs de projet, des demandes d'allocation doctorales RIN 50% et 100 % sur la plate-forme de Normandie Université

  • réglement Rin contrat doctoral 100%
  • réglement RIN contrat doctoral 50%
  • dossier de candidature contrat doctoral 50% et 100%

7 janvier 2019  minuit : date limite  pré-candidature - dossier de pré-candidature [DOC - 50 Ko]
31 Janvier 2019 minuit : dossier de candidature - dossier de candidature [DOC - 142 Ko]
7 février 2019 : Admissibilité
12 Février 2019 : Audition

Lire la suite [PDF - 379 Ko]



4. Les contrats doctoraux cofinancés par la Région Normandie

Lire la suite [PDF - 455 Ko]
Télécharger le dossier [DOC - 142 Ko]


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